Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISONNIÈRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet maisonniere.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site maisonniere.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La micro-entreprise MAISONNIÈRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Vous déclarez également avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineur à votre charge d'utiliser notre site et passer commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maisonniere.com de la micro-entreprise MAISONNIÈRE dans la limite des stocks disponibles.

La micro-entreprise MAISONNIÈRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

MAISONNIÈRE s'efforce de représenter et de décrire ses produits aussi fidèlement et précisément que possible. Toutefois, ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuels, ils n’engagent en rien le Vendeur.

Dans le cas où un Produit serait en rupture de stock après que l’acheteur ait passé commande, Maisonnière en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et si le paiement a déjà été effectué, Maisonnière procèdera à un remboursement.

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet maisonniere.com sont des prix en Euros (€) et TTC. 

La micro-entreprise MAISONNIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Si suite a une erreur (erreur informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.) un prix erroné et dérisoire s'affichait, nous vous contacterons pour vous informer que votre commande sera annulée même en cas de mail de validation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix sont également hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge de l’acheteur.

Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place par la plateforme Stripe (Visa, MasterCard, American Express, CB, Visa Electron, Maestro...).

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site maisonnière.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique, cela peut en aucun cas engager MAISONNIÈRE.

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La micro-entreprise MAISONNIÈRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes détaillées ci-dessous:

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L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par MAISONNIÈRE.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro-entreprise MAISONNIÈRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

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MAISONNIÈRE se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser les commandes des clients ayant des litiges relatifs au paiement de commandes antérieures. Dans ce cas, Maisonnière en informera l’acheteur par téléphone ou par e-mail.
 

Jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur, les produits restent l'entière propriété de MAISONNIÈRE. (Article 2367 du Code civil) À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, MAISONNIÈRE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Votre commande sera livrée sans signature directement dans votre boîte aux lettres par La Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en moyenne 3 à 6 jours ouvrés ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La micro-entreprise MAISONNIÈRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis que si le mode de livraison le propose. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro-entreprise MAISONNIÈRE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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En cas de perte de colis, l'acheteur devra faire une attestation sur l'honneur de non réception du colis signé de manière manuscrite, qui servira de preuve pour ouvrir un litige avec le transporteur et sera rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).

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Les acheteurs doivent être conscients qu'un excédent temporaire de commandes traitées, par exemple en période de fêtes, peut entraîner un retard de livraison.

Si pour une raison quelconque MAISONNIÈRE n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais de la nouvelle date de livraison ou proposera d'annuler la commande et le remboursement.

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Tous les éléments du site maisonniere.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISONNIÈRE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser tout élément du site, même partiellement, sous forme de photographies, logos, images ou textes à des fins commerciales.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Les frais directs de renvoi sont à charge de l'acheteur.

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- Exception au droit de rétractation: 

Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation).

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Le produit que vous renvoyez ne doit pas être détérioré. Il doit pouvoir être recommercialisé.

Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter par envoie d'un mail à contact@maisonniere.com ou par le formulaire de contact avec votre numéro de commande, date de commande et le(s) nom(s) de(s) article(s) retourné(s) que vous pouvez trouver en bas de page ou ici : https://www.maisonniere.com/retour-produits .

Une fois le ou les articles réceptionnés, le remboursement sera effectué.

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MAISONNIÈRE est tenue d'appliquer la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

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L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par lettre recommandée avec avis de réception par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Pour obtenir gain de cause, l’acheteur doit prouver l’existence du vice caché en s’appuyant sur tout élément susceptible de constituer une preuve (expertise, devis de réparation, etc).

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

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Exclusions :
La garantie ne s'applique pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une
modification du produit non prévue ni spécifiée par MAISONNIÈRE.

Les articles étant exécutés à la main les dimensions, coloris, textures, peuvent varier sur un même modèle et sont inhérents à la fabrication. Ils ne peuvent donner lieu a quelconque réclamation.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que MAISONNIÈRE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

La responsabilité de MAISONNIÈRE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

La responsabilité MAISONNIÈRE ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site maisonniere.com est régie par notre politique de confidentialité pour la consulter cliquez ici : 

Les CGV de MAISONNIÈRE sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : AME CONSO 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediationconso-ame.com

ou par voie postale en écrivant à AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

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Suivant également l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, MAISONNIÈRE mets a disposition ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr

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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.